Vous trouverez ci-dessous les chapitres suivants :

• CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
• MENTIONS LÉGALES
• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
• CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour en janvier 2024

1. Dispositions générales

1.1 Ces conditions générales de vente (« Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les ventes de produits Pardessus19 (« Produits » ou « Produit ») via le site web www.Pardessus19.com (« Site Web »).

1.2 La vente des Produits sous ces Conditions Générales est uniquement disponible pour les consommateurs (« Clients » ou « Client »), étant des personnes physiques agissant à des fins étrangères à leur commerce, entreprise, artisanat et profession, âgées de plus de 18 ans, pour leur usage personnel.

1.3 Les langues utilisées pour conclure tout contrat de vente via ce Site Web sont le français et l'anglais.

Les clients sont tenus de lire attentivement ces Conditions Générales, disponibles sur le Site Web pour permettre aux clients de les reconnaître, de les stocker et de les reproduire. Une copie des Conditions Générales sera envoyée au Client par Pardessus19 conformément à l'article 5.10 ci-dessous. Les contrats de vente conclus avec les Clients seront archivés par Pardessus19 pendant la période de rétention requise par la loi applicable.


2. Identification du vendeur

2.1 Le vendeur est Pardessus19, une marque d'INÉDIT NEW BRAND FACTORY Sàrl, avec siège social au Faubourg de l'Hôpital 21, 2000 Neuchâtel, numéro de TVA CHE-294.531.435 (« Pardessus19 »).


3. Informations sur les Produits et leur disponibilité

3.1 Les informations sur les Produits (ainsi que les codes Produits pertinents) et les prix correspondants sont disponibles sur le Site Web.

3.2 Les Produits ou Services sont exclusivement disponibles en ligne via le Site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées en raison du fait qu'ils sont fabriqués à la main avec une grande attention aux détails. Les images des Produits affichées sur le Site Web peuvent ne pas correspondre à leur apparence réelle ; le Client doit donc se fier exclusivement à la description des Produits et à leurs caractéristiques telles que mentionnées sur le Site Web.

3.3 Pardessus19 se réserve le droit à tout moment de limiter les quantités sur le Site Web selon le stock disponible. Le style, les modèles, les couleurs et le prix des Produits décrits sur le Site Web peuvent être modifiés sans préavis. Lors du processus d'achat, une réponse automatique informera le Client si la commande ne peut être traitée en raison de l'indisponibilité des Produits commandés ; Pardessus19 n'est pas responsable envers le Client en cas d'indisponibilité des Produits avant l'exécution du contrat.

3.4 Dans l'événement où le Produit est indisponible en stock, le Client aura la possibilité de passer une précommande des Produits. Le délai de production d'un Produit précommandé peut varier entre 10 et 12 semaines à compter de la réception de la commande. Le Client sera informé par email du processus de la commande et de quand elle sera prête à être expédiée.

3.5 En aucun cas Pardessus19 ne sera responsable des erreurs survenues en raison de l'échec de la connexion du Client au Site Web.


4. Prix

4.1 Les prix des Produits sont indiqués sur le Site Web en Francs Suisses et incluent les taxes Suisse. Les coûts de livraison ainsi que les taxes étrangères seront ajoutés au prix des Produits et seront indiqués séparément sur le formulaire de commande.

4.2 Pardessus19 vérifie régulièrement que les prix des Produits affichés sur le Site Web sont corrects ; cependant, Pardessus19 ne peut garantir l'absence d'erreurs. Dans le cas où une erreur dans le prix d'un Produit est détectée, Pardessus19 refusera la commande et offrira au Client la possibilité d'acheter le Produit au prix correct. Si l'erreur est détectée après que la commande a été acceptée, Pardessus19 offrira également au Client la possibilité d'annuler la commande.


5. Exécution du Contrat

5.1 Les caractéristiques essentielles et le prix de chaque Produit sont affichés sur le Site Web. Les informations affichées sur le Site Web ne constituent pas une offre de Pardessus19.

5.2 Avant de soumettre une commande via le Site Web, le Client doit lire attentivement toutes les instructions fournies pendant la procédure d'achat (y compris les frais de livraison, les conditions du droit de rétractation et la déclaration de politique de confidentialité), ainsi que ces Conditions Générales.

5.3 Pour acheter les Produits, le Client doit (i) inclure les Produits sélectionnés dans le « Panier » en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir la proposition de commande, (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) envoyer la proposition de commande à Pardessus19 via le Site Web.

5.4 L'envoi de la commande constitue une proposition d'achat des Produits sélectionnés, régie par ces Conditions Générales. L'envoi de la proposition de commande par le Client entraîne l'obligation de ce dernier de payer le prix des Produits commandés.

5.5 Toute erreur/modification des données saisies par le Client dans la proposition de commande peut être validée par ce dernier, en suivant le processus décrit sur le Site Web, avant d'envoyer la proposition de commande (à titre d'exemple : le Client peut changer la quantité de Produits qu'il souhaite acheter en ajoutant ou en retirant un ou plusieurs Produits de son « Panier »).

5.6 La proposition de commande et les données du Client liées à cette proposition de commande seront conservées par Pardessus19 pendant la période requise par la législation applicable, comme stipulé dans la politique de confidentialité.

5.7 Une proposition de commande peut être refusée par Pardessus19 dans les 30 jours suivant sa réception. Dans ce cas, aucune considération ne sera due par le Client à Pardessus19.

Pardessus19 peut refuser une proposition de commande dans les cas suivants (à titre d'exemple mais sans limitation) :

(i) les Produits ne sont pas disponibles (sans préjudice de la disposition énoncée à l'article 3.3) ; ou

(ii) des activités frauduleuses ou illégales signalées ou suspectées, y compris des achats suspectés à des fins commerciales ; ou

(iii) le Client n'a pas rempli ses obligations découlant d'un contrat antérieur conclu avec Pardessus19.

5.8 Le contrat entre Pardessus19 et le Client est exécuté dès réception par le Client de l'acceptation par Pardessus19 de la proposition de commande (« Confirmation de Commande »). L'acceptation (ou le refus) par Pardessus19 sera envoyée au Client par e-mail à l'adresse fournie par le Client dans la proposition de commande.

5.9 En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs Produits, le Client recevra un e-mail l'informant dûment de cette indisponibilité. Dans ce cas, le Client aura la possibilité de (i) passer une pré-commande, (ii) annuler la commande, ou (iii) annuler partiellement la commande en fonction de la disponibilité des Produits. En cas d'annulation partielle, le Client devra payer (ou sera facturé, en cas de paiement par carte de crédit) uniquement le prix des Produits disponibles.

5.10 La Confirmation de Commande inclura un résumé des caractéristiques essentielles des Produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations sur les frais de livraison, l'adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d'assistance, et une copie de ces Conditions Générales.

5.11 Une fois la Confirmation de Commande envoyée au Client, la commande ne peut être annulée ou modifiée.


6. Méthode de paiement

6.1 Le paiement du prix des Produits inclus dans la proposition de commande et les frais de livraison correspondants doivent être effectués par le Client par carte de crédit, Google Pay, Apple Pay, Shop Pay ou Union Pay. En tant qu'acheteur, le Client déclare et garantit avoir légalement obtenu les fonds utilisés pour payer le prix des Produits inclus dans la proposition de commande (et les frais de livraison correspondants) et ne pas être engagé dans une transaction conçue pour dissimuler l'identité, la source ou la destination des fonds avec lesquels le Client paie le prix des Produits commandés (et les frais de livraison correspondants).

6.2 Pardessus19 accepte les paiements effectués avec les cartes de crédit suivantes :

• Visa ;
• Mastercard ;
• Maestro ;
• American Express.

6.3 Les transactions seront débitées de la carte de crédit du Client uniquement après :

(i) la vérification des données de la carte de crédit ;

(ii) la réception de l'autorisation de débit de la carte par l'émetteur de la carte utilisée par le Client, et

(iii) la confirmation de la disponibilité des Produits par Pardessus19.

6.4 Dans le cas où, pour une raison quelconque, il est impossible de débiter le montant dû par le Client dans le délai imparti, le contrat ne sera pas exécuté, et la commande sera annulée, et le Client recevra immédiatement un e-mail confirmant l'annulation de la commande.

6.5 Pour chaque commande, Pardessus19 facturera les Produits par e-mail au Client, conformément aux lois et règlements applicables. La facture sera basée sur les informations fournies par le Client au moment de la commande. Aucune modification de la facture n'est possible après son émission.


7. Transport et livraison

7.1 Les Produits seront livrés par un transporteur sur signature à l'adresse indiquée par le Client dans la proposition de commande.

7.2 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Ils commencent à courir dès que le Client a été informé par e-mail que la commande a été expédiée. Pardessus19 n'est pas responsable envers le Client en cas de retard de livraison.

7.3 Au moment de la livraison des Produits par le transporteur, le Client (ou un représentant désigné) doit :

(i) vérifier que le nombre d'articles livrés correspond à celui indiqué sur le bon de livraison ;

(ii) vérifier que l'emballage et les scellés sont intacts, non endommagés, non mouillés ou altérés de quelque manière que ce soit ;

(iii) signer le bon de livraison ; et

(iv) si demandé par le transporteur, montrer son identité.

Tout dommage à l'emballage et/ou aux Produits, ou toute divergence dans le nombre d'articles ou la documentation doivent être immédiatement indiqués par écrit sur le bon de livraison du transporteur et par e-mail à customer@pardessus19.com.

Sauf dans la mesure autorisée par les lois applicables, une fois le document du transporteur signé et aucune objection soulevée par le Client, le Client ne peut pas faire d'objection aux caractéristiques extérieures du colis livré, à condition que le Client soit autorisé à soulever ultérieurement des objections concernant les autres caractéristiques liées aux Produits conformément aux conditions énoncées à l'article 13 ci-dessous.

7.4 Les frais de livraison seront à la charge du Client et seront indiqués séparément sur le formulaire de commande et la facture.


8. Confirmation d'expédition et de livraison

8.1 Pardessus19 enverra au Client une confirmation d'expédition par e-mail une fois les Produits expédiés et un autre e-mail une fois les Produits livrés.

9. Emballage ou conditionnement

9.1 Les Produits achetés sur le Site Web sont livrés avec un emballage standard.


10. Droit de rétractation

10.1 Le droit de rétractation est uniquement possible en cas de défauts de fabrication ou de non-conformité des Produits.


11. Remplacement des Produits

11.1 Conformément aux articles 10 et 12, Pardessus19 permet au Client de remplacer les Produits achetés sur le Site Web, selon la procédure suivante :

(i) dans les 10 (dix) jours suivant la réception des Produits, le Client doit contacter le service clientèle de Pardessus19 ;

(ii) après cela, le Client doit retourner à Pardessus19 les Produits à remplacer.

Pour retourner les Produits, le Client doit contacter le transporteur au numéro indiqué sur l'e-mail de demande de retour. Sauf indication contraire sur le Site Web, les frais de livraison pour le retour des Produits seront à la charge du Client.

11.2 Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non altérés, non utilisés, non endommagés et avec les étiquettes et étiquettes originales attachées. En cas de diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation des biens par le Client autrement que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens, Pardessus19 se réserve le droit de refuser l'échange des Produits. Le Client n'est responsable que de toute diminution de la valeur des Produits résultant de la manipulation des biens autrement que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

11.3 Le montant payé par le Client sera remboursé par Pardessus19, par le même moyen de paiement utilisé par le Client pour l'achat initial, dans les 14 (quatorze) jours suivant la livraison des Produits retournés à Pardessus19.

11.4 Le remplacement sera traité par Pardessus19 comme une nouvelle commande du Client soumise aux mêmes termes et conditions que ceux énoncés dans ces Conditions Générales pour la commande initiale. Dans le cas où le prix est différent, Pardessus19 remboursera - ou demandera au Client de payer - la différence.


12. Non-conformité

12.1 Si un Produit vendu par Pardessus19 présente des défauts de fabrication ou une non-conformité, le Client contactera immédiatement le support en ligne par e-mail à l'adresse suivante :

Pardessus19, une marque d'INÉDIT NEW BRAND FACTORY Sàrl
Faubourg de l'Hôpital 21
2000 Neuchâtel
Suisse

À l'attention du Service Client
customer@pardessus19.com

12.2 Le Client a le droit de faire mettre les Produits en conformité, gratuitement, par réparation ou remplacement. Le Client perd ces droits s'il ne notifie pas Pardessus19 de la non-conformité dans les 10 (dix) jours suivant la réception des Produits.

12.3 Dans le cas où le Client demande la réparation ou le remplacement du Produit en raison d'une non-conformité conformément à cette section 13, les frais de livraison pour le retour du Produit à réparer ou à remplacer seront à la charge de Pardessus19, ainsi que tous les frais liés à la livraison au Client du Produit réparé ou remplacé.


13. Garantie d'authenticité et de droits de propriété intellectuelle

13.1 Pardessus19 garantit l'authenticité de tous les produits achetés sur le site Web.


14. Loi applicable et juridiction compétente

14.1 Ces Conditions Générales et, par conséquent, les contrats exécutés avec les Clients, seront régis par et interprétés conformément aux lois suisses.

14.2 Les litiges découlant de ces Conditions Générales ou s'y rapportant seront soumis à la juridiction territoriale des tribunaux compétents du lieu de résidence ou de domicile du Client.


15. Contacts

15.1 Pour plus d'informations et d'assistance concernant le site Web ou les méthodes d'achat en ligne, le Client peut contacter Pardessus19 à l'adresse suivante :

Pardessus19, une marque de INÉDIT NEW BRAND FACTORY Sàrl
Faubourg de l’Hôpital 21
2000 Neuchâtel
Suisse
customer@pardessus19.com


MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour en janvier 2024

Pardessus19
Une marque de la société INEDIT NEW BRAND FACTORY Sàrl
Fbg de l’Hôpital 21
2000 Neuchâtel
Suisse

Téléphone : +41 32 721 04 34
Email : info@pardessus19.com
Site internet : www.pardessus19.com

CHE-294.531.435


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour en janvier 2024

1. Collecte et utilisation des informations personnelles

Les informations que vous nous transmettez : Lorsque vous créez un compte sur notre site, commandez des produits, remplissez des questionnaires en ligne (formulaires d'inscription, concours, enquêtes ou avis sur les produits commandés), vous inscrivez à notre newsletter, utilisez les fonctions sur les réseaux sociaux ou correspondez avec nous (par e-mail, téléphone, sur les réseaux sociaux ou autre), vous pouvez nous transmettre des informations à votre sujet.

Nous utilisons ces informations personnelles pour les finalités suivantes :

• Pour répondre à vos demandes de renseignements et aux demandes de contact.
• Pour vous envoyer des newsletters et des communications marketing, si vous avez consenti à les recevoir.
• Pour améliorer notre site, nos produits et nos services.


2. Confidentialité et sécurité

Nous prenons toutes les mesures pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.

 

3. Partage d'informations personnelles

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des tiers dans les cas suivants :

• Avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à gérer notre site, traiter des commandes, envoyer des newsletters, etc.
• Lorsque cela est requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre confidentialité ou notre sécurité.

4. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour améliorer l'expérience de l'utilisateur et recueillir des informations sur l'utilisation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsque des cookies sont utilisés.

5. Vos droits et options

Vous avez le droit d'accéder, de corriger ou de supprimer les informations personnelles que vous nous avez transmises lors de l'abonnement à notre newsletter ainsi qu'au travers de notre formulaire de contact. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données personnelles à des fins marketing. Pour poser des questions sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à customer@pardessus19.com.

Cette politique de confidentialité est sujette à des mises à jour périodiques. Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des changements éventuels.


CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour en janvier 2024

Bienvenue sur le site www.pardessus19.com (ci-après le « Site »).

Veuillez lire attentivement les conditions générales d'utilisation du site (ci-après les « Conditions d'Utilisation ») avant d'utiliser le site.

Les Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et des services disponibles sur le Site (« Services »).

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation complète de ces Conditions d'Utilisation et de toutes les directives et règles, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité mentionnée à l'article 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère obligatoire. Lors de l'inscription pour utiliser le Site et les Services, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions d'Utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les Services uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les termes de ces Conditions d'Utilisation et indiquez votre acceptation lors du processus d'inscription ou d'abonnement. Si vous (« Utilisateur ») n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et de suivre toutes les lois applicables, vous ne devriez pas poursuivre l'inscription ou l'utilisation des Services.

Pardessus19 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Nous publierons les Conditions d'Utilisation révisées sur ce Site et mettrons à jour la date du « Dernière Mise à Jour » pour refléter la date des changements. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation. L'utilisation du Site et des Services après de telles modifications constitue votre acceptation complète des Conditions d'Utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation révisées, veuillez cesser d'utiliser le Site et les Services.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et Services.


1. Mentions légales

1.1 Le Site et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Pardessus19, une marque suisse d'INÉDIT NEW BRAND FACTORY Sàrl, dont le siège social est situé Faubourg de l’Hôpital 21, 2000 Neuchâtel, numéro de TVA CHE-294.531.435 (« Pardessus19 », « nous », « notre », « nos »).


2. Âge de l'utilisateur

2.1 Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans (ou à l'âge de la majorité dans le pays concerné de l'individu). Si vous avez moins de cet âge, veuillez ne pas vous inscrire ou vous abonner aux Services. Si nous apprenons que vous avez moins de dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans votre pays (ou que vous avez faussement déclaré votre âge lors du processus d'inscription, le cas échéant), nous annulerons immédiatement votre inscription ou abonnement, le cas échéant, et cesserons de vous fournir les Services.


3. Inscription et abonnement aux services

3.1 Vous pouvez vous inscrire ou vous abonner à nos Services, selon leur disponibilité sur le Site.

3.2 Lors de l'inscription ou de l'abonnement à nos Services, vous devez fournir des informations exactes et véridiques. En cas de changement des informations fournies lors de votre inscription ou abonnement, vous acceptez de nous en informer rapidement pour garantir que vous recevrez nos messages et que nous ne contacterons pas par erreur des tiers.

3.3 Si vous vous êtes inscrit à un Service nécessitant une authentification préalable (par exemple, un Compte), vous acceptez de nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qui vous est attribuable ou par défaut de protection de votre mot de passe.

3.4 Sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable et par ces Conditions d'Utilisation, en cas de non-respect de vos obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation, Pardessus19 sera en droit, à sa seule discrétion, d'annuler votre inscription ou abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services.


4. Durée et résiliation

4.1 Votre inscription ou abonnement à un ou plusieurs Services sera effective dès la réussite du processus d'inscription ou d'abonnement.

4.2 Ces Conditions d'Utilisation, et toute révision de ces Conditions, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site ou des Services.

4.3 Vous pouvez résilier votre inscription ou abonnement au Site à tout moment, à votre seule discrétion, sans motif, en envoyant un e-mail à customer@pardessus19.com. Nous vous confirmerons l'annulation de votre inscription ou abonnement.

4.4 Pardessus19 peut immédiatement résilier votre inscription ou abonnement, ou le suspendre, à tout moment et à sa seule discrétion, en cas de violation grave de votre part de ces Conditions d'Utilisation, sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable. Pardessus19 vous informera de la résiliation ou suspension par e-mail et votre inscription ou abonnement sera désactivé.


5. Services électroniques

5.1 Certaines parties des Services peuvent nécessiter d'être fournies par des canaux de communication électronique (par exemple, e-mail, SMS, téléphone).

5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour des problèmes liés aux Services par SMS, e-mail ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l'utilisation des services mobiles peut entraîner des frais imposés par votre fournisseur de réseau et que vous serez responsable de ces frais.


6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Les termes « Site Web » et « matériel » font référence, à titre d'exemple, à la conception, la mise en œuvre et l'utilisation du Site Web, la disposition, la structure et l'organisation du contenu du Site Web, et à tout matériel reproduit sur celui-ci et/ou mis à disposition du public, y compris en particulier la collecte et l'organisation de données et d'informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, dessins, dispositifs, logos, marques, éléments distinctifs appelés trade dress ou tout autre matériel reproduit et/ou mis à disposition via ce Site Web (« Matériel »).

6.2 Tous les matériaux sur ce Site Web, en totalité ou en partie, y compris à titre d'exemple, le nom de domaine, les dessins et modèles, sont protégés et sont la propriété exclusive de Pardessus19.

6.3 Ce Site Web est uniquement destiné à un usage privé, personnel et non commercial, et le Matériel sur ce Site Web est présenté à des fins d'information et/ou promotionnelles uniquement.

6.4 Il n'est pas permis de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, publier, divulguer, transmettre, rendre disponible au public, republier, distribuer, afficher, retirer, supprimer, ajouter, ou modifier de quelque manière que ce soit, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées, ou dans tous les cas des œuvres inspirées de, vendre ou participer à toute vente de, ce Site Web, de tout le matériel de ce Site Web ou des logiciels associés, en totalité et/ou en partie, sous quelque forme et/ou manière que ce soit, et à quelque fin que ce soit.

6.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.

6.6 Pardessus19 est pleinement engagé à maintenir, faire respecter et protéger ses droits de propriété intellectuelle et à lutter fermement contre toute violation pour assurer que son héritage est préservé et pleinement respecté. Toute utilisation qui n'est pas expressément autorisée par ces Conditions d'Utilisation est interdite. L'absence de tout recours par Pardessus19, que ce soit devant les tribunaux ou en dehors, ne signifie pas acquiescement ou tolérance à toute violation de ces Conditions d'Utilisation du Site Web et/ou toute violation entraînera une résiliation immédiate de vos Services.


7. Matériel soumis

7.1 Vous reconnaissez et acceptez que toute proposition, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu et matériel (à l'exception des données personnelles) divulgué ou envoyé à Pardessus19 via ce Site Web ou par d'autres moyens (« Matériel Soumis ») n'est pas considéré comme confidentiel. En soumettant le Matériel Soumis, vous accordez à Pardessus19 un droit gratuit, non exclusif, mondial de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou autrement utiliser, en totalité ou en partie, le Matériel Soumis, pour toute la durée de protection de celui-ci, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produit.

7.2 Pardessus19 n'est pas tenu et ne sera pas tenu à l'avenir de :

(i) garder tout Matériel Soumis confidentiel ;

(ii) payer une compensation pour toute utilisation du Matériel Soumis ou en lien avec celui-ci ;

(iii) répondre à la soumission du Matériel Soumis et/ou confirmer sa réception.

7.3 Vous déclarez et garantissez que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de tiers découlant de la loi et/ou du contrat, y compris, à titre d'exemple, les droits liés à l'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la confidentialité et à tout autre droit de propriété ou personnel, y compris la protection des données.

7.4 En soumettant le Matériel Soumis, vous reconnaissez le droit, mais non l'obligation, de Pardessus19 de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou autrement utiliser ce Matériel Soumis, ou toute partie de celui-ci, à toute fin, y compris, à titre d'exemple, à des fins publicitaires, promotionnelles, de développement de produit ou autres fins commerciales, sans dans aucun cas vous accorder ou accorder à un tiers le droit à une compensation. Vous êtes et serez entièrement responsable du contenu de tout Matériel Soumis.

7.5 Pardessus19 se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout Matériel Soumis pour une raison quelconque, y compris le Matériel Soumis qui, à notre jugement, viole ces Conditions d'Utilisation ou qui peut être offensant, illégal ou violer les droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité.


8. Liens vers d'autres sites

8.1 Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pardessus19 n'a aucun contrôle sur ces sites web et ne sera pas responsable de l'accessibilité des sites web de tiers ni de leur contenu.

8.2 Les hyperliens vers d'autres sites web et les références à des informations, produits ou services de tiers liés à ce Site Web ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés, de quelque manière que ce soit, comme une approbation par Pardessus19 de ces sites web, informations, produits ou services. Toute question ou commentaire relatif à ces sites web doit être adressé aux opérateurs concernés.

8.3 Il n'est pas permis d'encadrer ce Site Web sur un autre site web ou de lier à une partie ou section du Site Web et/ou du Matériel, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Pardessus19.

8.4 Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le Site Web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation.


9. Authenticité des produits de marque « Pardessus19 »

9.1 Les produits de la marque « Pardessus19 » promus à travers le Site Web sont fabriqués avec les meilleurs matériaux, et ils sont tous FABRIQUÉS EN ITALIE.


10. Exclusion de garanties

10.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, ce Site Web, son contenu et les Services sont fournis gratuitement sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité ». Pardessus19 ne fournit aucune garantie en relation avec ce Site Web, son contenu ou ses Services, y compris, à titre d'exemple, qu'il sera toujours disponible, sans interruption ou erreurs de fonctionnement, ou qu'il sera à l'abri de programmes malveillants (tels que virus, bogues, logiciels malveillants ou similaires), ou qu'il est adapté à des fins quelconques, et décline expressément de telles garanties.

10.2 Pardessus19 s'efforce de s'assurer que les informations mises à disposition via le Site Web sont exactes et à jour. Cependant, Pardessus19 ne peut garantir l'exactitude de ces informations ou que ces informations sont exemptes d'erreurs ou d'omissions qui peuvent concerner la description des produits, les prix, les offres promotionnelles, les frais d'expédition des produits, les délais de transit, la disponibilité et Pardessus19 ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Pardessus19 se réserve le droit de mettre à jour et/ou de corriger le contenu du Site Web à tout moment sans préavis et sans aucune responsabilité.

10.3 Pardessus19 se réserve le droit de refuser les Services à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

10.4 Les prix sont sujets à changement sans préavis.


11. Limitation de responsabilité

11.1 Certains pays n'autorisent pas tout ou partie des limitations ou exclusions de responsabilité suivantes et, si requis par la loi applicable, le contenu de cette section peut ne pas s'appliquer à vous.

11.2 Comme le Service est fourni gratuitement, vous êtes responsable de l'évaluation des informations et du contenu obtenus via le Site Web. En utilisant le Site Web, vous assumez tous les risques liés à l'utilisation correspondante et prenez l'entière responsabilité de tout échec dans l'utilisation, perte de données et coûts associés à tous les services nécessaires et à la maintenance du matériel et/ou du logiciel utilisés en relation avec le Site Web.

11.3 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous vous engagez également à ne pas nous tenir, ainsi que nos concédants, prestataires de services, agents, dirigeants ou administrateurs, responsables, de quelque manière que ce soit, pour tout dommage possible, y compris sans limitation, les dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, pertes ou dépenses découlant ou résultant de l'utilisation de ce Site Web, des Services, de son contenu ou en relation avec celui-ci, ou de tout site lié ou de son utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser par toute partie, ou en relation avec toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l'opération ou la transmission, virus informatique ou défaillance de ligne ou de système, même s'ils sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

11.4 Il est entendu que rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera

(i) notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre intention délibérée ; et/ou ;

(ii) notre responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse ou de négligence grave ; et/ou

(iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.


12. Indemnisation

12.1 Si permis en vertu de la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, ainsi que nos dirigeants, agents, partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site Web et des Services en violation de ces Conditions d'Utilisation et/ou découlant d'une violation de ces Conditions d'Utilisation et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ici et/ou si tout Matériel Soumis transmis via les Services cause notre responsabilité envers un tiers.


13. Droit applicable

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