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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour en janvier 2024

Bienvenue sur le site www.pardessus19.com (ci-après le « Site »).

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Les Conditions d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Site et des services disponibles sur le Site (« Services »).

L'utilisation du Site et des Services implique l'acceptation complète de ces Conditions d'Utilisation et de toutes les directives et règles, y compris mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité mentionnée à l'article 14 (ci-dessous), et la reconnaissance de leur caractère obligatoire. Lors de l'inscription pour utiliser le Site et les Services, il vous sera demandé d'accepter ces Conditions d'Utilisation. Vous êtes autorisé à utiliser le Site et les Services uniquement si vous acceptez de respecter toutes les lois applicables et les termes de ces Conditions d'Utilisation et indiquez votre acceptation lors du processus d'inscription ou d'abonnement. Si vous (« Utilisateur ») n'acceptez pas d'être lié par ces Conditions d'Utilisation et de suivre toutes les lois applicables, vous ne devriez pas poursuivre l'inscription ou l'utilisation des Services.

Pardessus19 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Nous publierons les Conditions d'Utilisation révisées sur ce Site et mettrons à jour la date du « Dernière Mise à Jour » pour refléter la date des changements. Veuillez consulter régulièrement ces Conditions d'Utilisation. L'utilisation du Site et des Services après de telles modifications constitue votre acceptation complète des Conditions d'Utilisation révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions d'Utilisation révisées, veuillez cesser d'utiliser le Site et les Services.

Le Site est hébergé par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce en ligne nous permettant de vendre nos produits et Services.


1. Mentions légales

1.1 Le Site et son contenu sont conçus, exploités et administrés par Pardessus19, une marque suisse d'INÉDIT NEW BRAND FACTORY Sàrl, dont le siège social est situé Faubourg de l’Hôpital 21, 2000 Neuchâtel, numéro de TVA CHE-294.531.435 (« Pardessus19 », « nous », « notre », « nos »).


2. Âge de l'utilisateur

2.1 Les Services ne sont généralement pas destinés aux personnes de moins de dix-huit (18) ans (ou à l'âge de la majorité dans le pays concerné de l'individu). Si vous avez moins de cet âge, veuillez ne pas vous inscrire ou vous abonner aux Services. Si nous apprenons que vous avez moins de dix-huit (18) ans ou l'âge de la majorité dans votre pays (ou que vous avez faussement déclaré votre âge lors du processus d'inscription, le cas échéant), nous annulerons immédiatement votre inscription ou abonnement, le cas échéant, et cesserons de vous fournir les Services.


3. Inscription et abonnement aux services

3.1 Vous pouvez vous inscrire ou vous abonner à nos Services, selon leur disponibilité sur le Site.

3.2 Lors de l'inscription ou de l'abonnement à nos Services, vous devez fournir des informations exactes et véridiques. En cas de changement des informations fournies lors de votre inscription ou abonnement, vous acceptez de nous en informer rapidement pour garantir que vous recevrez nos messages et que nous ne contacterons pas par erreur des tiers.

3.3 Si vous vous êtes inscrit à un Service nécessitant une authentification préalable (par exemple, un Compte), vous acceptez de nous informer immédiatement si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte ou un accès à votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de votre compte qui vous est attribuable ou par défaut de protection de votre mot de passe.

3.4 Sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable et par ces Conditions d'Utilisation, en cas de non-respect de vos obligations en vertu de ces Conditions d'Utilisation, Pardessus19 sera en droit, à sa seule discrétion, d'annuler votre inscription ou abonnement, et/ou de bloquer votre compte et/ou de refuser, restreindre, suspendre ou résilier votre accès au Site et aux Services.


4. Durée et résiliation

4.1 Votre inscription ou abonnement à un ou plusieurs Services sera effective dès la réussite du processus d'inscription ou d'abonnement.

4.2 Ces Conditions d'Utilisation, et toute révision de ces Conditions, resteront en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site ou des Services.

4.3 Vous pouvez résilier votre inscription ou abonnement au Site à tout moment, à votre seule discrétion, sans motif, en envoyant un e-mail à customer@pardessus19.com. Nous vous confirmerons l'annulation de votre inscription ou abonnement.

4.4 Pardessus19 peut immédiatement résilier votre inscription ou abonnement, ou le suspendre, à tout moment et à sa seule discrétion, en cas de violation grave de votre part de ces Conditions d'Utilisation, sans préjudice des autres recours prévus par la loi applicable. Pardessus19 vous informera de la résiliation ou suspension par e-mail et votre inscription ou abonnement sera désactivé.


5. Services électroniques

5.1 Certaines parties des Services peuvent nécessiter d'être fournies par des canaux de communication électronique (par exemple, e-mail, SMS, téléphone).

5.2 Vous acceptez que nous puissions vous contacter pour des problèmes liés aux Services par SMS, e-mail ou autre technologie électronique et vous reconnaissez que, dans certaines juridictions, l'utilisation des services mobiles peut entraîner des frais imposés par votre fournisseur de réseau et que vous serez responsable de ces frais.


6. Droits de propriété intellectuelle

6.1 Les termes « Site Web » et « matériel » font référence, à titre d'exemple, à la conception, la mise en œuvre et l'utilisation du Site Web, la disposition, la structure et l'organisation du contenu du Site Web, et à tout matériel reproduit sur celui-ci et/ou mis à disposition du public, y compris en particulier la collecte et l'organisation de données et d'informations, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo, compositions musicales, clips audio, dessins, dispositifs, logos, marques, éléments distinctifs appelés trade dress ou tout autre matériel reproduit et/ou mis à disposition via ce Site Web (« Matériel »).

6.2 Tous les matériaux sur ce Site Web, en totalité ou en partie, y compris à titre d'exemple, le nom de domaine, les dessins et modèles, sont protégés et sont la propriété exclusive de Pardessus19.

6.3 Ce Site Web est uniquement destiné à un usage privé, personnel et non commercial, et le Matériel sur ce Site Web est présenté à des fins d'information et/ou promotionnelles uniquement.

6.4 Il n'est pas permis de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, publier, divulguer, transmettre, rendre disponible au public, republier, distribuer, afficher, retirer, supprimer, ajouter, ou modifier de quelque manière que ce soit, créer et/ou utiliser des œuvres dérivées, ou dans tous les cas des œuvres inspirées de, vendre ou participer à toute vente de, ce Site Web, de tout le matériel de ce Site Web ou des logiciels associés, en totalité et/ou en partie, sous quelque forme et/ou manière que ce soit, et à quelque fin que ce soit.

6.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans l'utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructive.

6.6 Pardessus19 est pleinement engagé à maintenir, faire respecter et protéger ses droits de propriété intellectuelle et à lutter fermement contre toute violation pour assurer que son héritage est préservé et pleinement respecté. Toute utilisation qui n'est pas expressément autorisée par ces Conditions d'Utilisation est interdite. L'absence de tout recours par Pardessus19, que ce soit devant les tribunaux ou en dehors, ne signifie pas acquiescement ou tolérance à toute violation de ces Conditions d'Utilisation du Site Web et/ou toute violation entraînera une résiliation immédiate de vos Services.


7. Matériel soumis

7.1 Vous reconnaissez et acceptez que toute proposition, projet, idée, concept, photographie, contribution ou tout autre contenu et matériel (à l'exception des données personnelles) divulgué ou envoyé à Pardessus19 via ce Site Web ou par d'autres moyens (« Matériel Soumis ») n'est pas considéré comme confidentiel. En soumettant le Matériel Soumis, vous accordez à Pardessus19 un droit gratuit, non exclusif, mondial de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou autrement utiliser, en totalité ou en partie, le Matériel Soumis, pour toute la durée de protection de celui-ci, à des fins publicitaires, promotionnelles ou de développement de produit.

7.2 Pardessus19 n'est pas tenu et ne sera pas tenu à l'avenir de :

(i) garder tout Matériel Soumis confidentiel ;

(ii) payer une compensation pour toute utilisation du Matériel Soumis ou en lien avec celui-ci ;

(iii) répondre à la soumission du Matériel Soumis et/ou confirmer sa réception.

7.3 Vous déclarez et garantissez que le Matériel Soumis ne viole aucun droit de tiers découlant de la loi et/ou du contrat, y compris, à titre d'exemple, les droits liés à l'auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets commerciaux, à la confidentialité et à tout autre droit de propriété ou personnel, y compris la protection des données.

7.4 En soumettant le Matériel Soumis, vous reconnaissez le droit, mais non l'obligation, de Pardessus19 de copier, reproduire, publier, divulguer, distribuer ou autrement utiliser ce Matériel Soumis, ou toute partie de celui-ci, à toute fin, y compris, à titre d'exemple, à des fins publicitaires, promotionnelles, de développement de produit ou autres fins commerciales, sans dans aucun cas vous accorder ou accorder à un tiers le droit à une compensation. Vous êtes et serez entièrement responsable du contenu de tout Matériel Soumis.

7.5 Pardessus19 se réserve le droit de rejeter ou de supprimer tout Matériel Soumis pour une raison quelconque, y compris le Matériel Soumis qui, à notre jugement, viole ces Conditions d'Utilisation ou qui peut être offensant, illégal ou violer les droits de toute personne ou entité, ou nuire ou menacer la sécurité de toute personne ou entité.


8. Liens vers d'autres sites

8.1 Ce Site Web peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pardessus19 n'a aucun contrôle sur ces sites web et ne sera pas responsable de l'accessibilité des sites web de tiers ni de leur contenu.

8.2 Les hyperliens vers d'autres sites web et les références à des informations, produits ou services de tiers liés à ce Site Web ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés, de quelque manière que ce soit, comme une approbation par Pardessus19 de ces sites web, informations, produits ou services. Toute question ou commentaire relatif à ces sites web doit être adressé aux opérateurs concernés.

8.3 Il n'est pas permis d'encadrer ce Site Web sur un autre site web ou de lier à une partie ou section du Site Web et/ou du Matériel, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Pardessus19.

8.4 Nous pourrions également, à l'avenir, offrir de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le Site Web (y compris la sortie de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions d'Utilisation.


9. Authenticité des produits de marque « Pardessus19 »

9.1 Les produits de la marque « Pardessus19 » promus à travers le Site Web sont fabriqués avec les meilleurs matériaux, et ils sont tous FABRIQUÉS EN ITALIE.


10. Exclusion de garanties

10.1 Dans la mesure maximale permise par la loi, ce Site Web, son contenu et les Services sont fournis gratuitement sur une base « telle quelle » et « selon disponibilité ». Pardessus19 ne fournit aucune garantie en relation avec ce Site Web, son contenu ou ses Services, y compris, à titre d'exemple, qu'il sera toujours disponible, sans interruption ou erreurs de fonctionnement, ou qu'il sera à l'abri de programmes malveillants (tels que virus, bogues, logiciels malveillants ou similaires), ou qu'il est adapté à des fins quelconques, et décline expressément de telles garanties.

10.2 Pardessus19 s'efforce de s'assurer que les informations mises à disposition via le Site Web sont exactes et à jour. Cependant, Pardessus19 ne peut garantir l'exactitude de ces informations ou que ces informations sont exemptes d'erreurs ou d'omissions qui peuvent concerner la description des produits, les prix, les offres promotionnelles, les frais d'expédition des produits, les délais de transit, la disponibilité et Pardessus19 ne donne aucune garantie et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Pardessus19 se réserve le droit de mettre à jour et/ou de corriger le contenu du Site Web à tout moment sans préavis et sans aucune responsabilité.

10.3 Pardessus19 se réserve le droit de refuser les Services à quiconque pour quelque raison que ce soit à tout moment.

10.4 Les prix sont sujets à changement sans préavis.


11. Limitation de responsabilité

11.1 Certains pays n'autorisent pas tout ou partie des limitations ou exclusions de responsabilité suivantes et, si requis par la loi applicable, le contenu de cette section peut ne pas s'appliquer à vous.

11.2 Comme le Service est fourni gratuitement, vous êtes responsable de l'évaluation des informations et du contenu obtenus via le Site Web. En utilisant le Site Web, vous assumez tous les risques liés à l'utilisation correspondante et prenez l'entière responsabilité de tout échec dans l'utilisation, perte de données et coûts associés à tous les services nécessaires et à la maintenance du matériel et/ou du logiciel utilisés en relation avec le Site Web.

11.3 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, vous vous engagez également à ne pas nous tenir, ainsi que nos concédants, prestataires de services, agents, dirigeants ou administrateurs, responsables, de quelque manière que ce soit, pour tout dommage possible, y compris sans limitation, les dommages directs ou indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs, pertes ou dépenses découlant ou résultant de l'utilisation de ce Site Web, des Services, de son contenu ou en relation avec celui-ci, ou de tout site lié ou de son utilisation ou de l'incapacité à l'utiliser par toute partie, ou en relation avec toute défaillance de performance, erreur, omission, interruption, défaut, retard dans l'opération ou la transmission, virus informatique ou défaillance de ligne ou de système, même s'ils sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

11.4 Il est entendu que rien dans ces conditions d'utilisation n'exclura ou ne limitera

(i) notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de notre intention délibérée ; et/ou ;

(ii) notre responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse ou de négligence grave ; et/ou

(iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable.


12. Indemnisation

12.1 Si permis en vertu de la loi applicable, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous-mêmes, ainsi que nos dirigeants, agents, partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre utilisation du Site Web et des Services en violation de ces Conditions d'Utilisation et/ou découlant d'une violation de ces Conditions d'Utilisation et/ou de toute violation de vos déclarations et garanties énoncées ici et/ou si tout Matériel Soumis transmis via les Services cause notre responsabilité envers un tiers.


13. Droit applicable

13.1 Ces Conditions d'Utilisation et toutes les obligations non contractuelles découlant de ou en relation avec les Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois suisses (sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflits de lois), sauf disposition contraire prévue par la législation locale obligatoire de votre lieu de résidence. Tous les litiges découlant de ou en relation avec ces Conditions d'Utilisation ou toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec les Conditions d'Utilisation seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux suisses ou à la juridiction des tribunaux de votre lieu de résidence, si cela est prévu par la loi applicable.


14. Confidentialité

14.1 Avant de télécharger ou de fournir des données personnelles à ce Site Web, veuillez lire attentivement la Politique de Confidentialité, qui est disponible plus haut. Sauf si une option d'adhésion est requise en vertu de la ou des lois applicables en matière de protection des données, en téléchargeant ou en fournissant des données personnelles au Site Web, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité.